La Knesset va-t-elle voter la peine de mort pour les terroristes

Sous la pression d’un ultimatum lancé au Premier ministre, la Commission de la sécurité nationale de la Knesset s’apprête à remettre sur la table, la semaine prochaine, la loi instaurant la peine de mort pour les terroristes. La présidence de la commission, assurée par le député Zvika Fogel (Otzma Yehudit), et le président de la coalition, Ofir Katz, ont acté la tenue d’un nouveau débat assorti d’un vote. Pour les promoteurs du texte, cette relance n’est pas un simple symbole : elle doit traduire dans la loi la détermination d’Israël à neutraliser la menace terroriste et à restaurer une dissuasion crédible.

Le contexte est connu : Itamar Ben-Gvir, ministre de la Sécurité nationale et chef d’Otzma Yehudit, a donné trois semaines au gouvernement pour avancer la loi, faute de quoi son parti ne se considérerait plus lié par la discipline de coalition. Cette stratégie de « mise en demeure » intervient après une séquence parlementaire agitée. Fin septembre, la Commission de la sécurité nationale avait déjà voté, par 4 voix contre 1, l’envoi du projet en première lecture, malgré une demande du bureau du Premier ministre de repousser l’examen. Le conseiller juridique de la commission avait toutefois contesté la validité du vote, arguant qu’il avait eu lieu pendant la pause parlementaire et sans cadre formel approprié. D’où la décision de « repasser » l’étape, cette fois sans vice de procédure.

Au-delà du bras de fer politique, les enjeux sont juridiques et sécuritaires. Sur le plan du droit, Israël n’applique la peine capitale que dans des cas exceptionnels : crimes nazis et trahison. Depuis 1962 et l’exécution d’Adolf Eichmann, elle n’a plus été utilisée. Le projet de loi actuel créerait une base claire pour condamner à mort les auteurs d’attentats meurtriers motivés par la haine d’Israël, en obligeant les tribunaux à prononcer la peine dans les cas définis, sans marge d’appréciation. Ses partisans estiment que seule « la peine maximale » peut briser l’illusion d’impunité et empêcher la prise d’otages destinée à troquer des assassins contre des civils.

Les services de sécurité ne parlent pas d’une seule voix. Certains responsables ont prévenu que le calendrier pouvait s’avérer délicat : évoquer la peine capitale au cœur de tractations sensibles — notamment lorsqu’il est question d’otages — pourrait compliquer des dossiers opérationnels. D’autres, au contraire, considèrent que la clarté de la sanction, annoncée à l’avance, renforce l’effet dissuasif et ferme la porte aux marchandages qui nourrissent la stratégie des organisations terroristes.

Sur le front politique, la majorité est sommée d’arbitrer rapidement. Le Likud avait inscrit l’idée dans ses accords de coalition, mais la mécanique complexe des lectures à la Knesset — première, puis seconde et troisième — exige une volonté continue et une majorité présente en séance. Les opposants au texte dénoncent une fuite en avant et brandissent le risque d’isolement international. Les partisans rétorquent que nombre d’États démocratiques conservent des dispositifs d’exception en temps de guerre et rappellent que le droit israélien n’invente pas la peine capitale : il en circonscrit l’usage à un champ précis et à des crimes d’une gravité extrême.

Un autre chantier législatif vient d’ailleurs compléter le tableau : le ministère de la Justice a proposé la création d’un tribunal spécial pour juger les auteurs des massacres du 7 octobre, avec la possibilité d’appliquer la peine capitale dans les cas les plus lourds. Si ce circuit est adopté, il fixera des règles de procédure strictes, au croisement du droit israélien et des standards internationaux de procès équitable. Ici encore, le choix d’Israël est d’articuler fermeté et État de droit, et non de sacrifier l’un à l’autre.

Au fond, le débat renvoie à une question de souveraineté et de sécurité nationale : quelle réponse pénale pour des crimes terroristes d’une barbarie sans précédent ? La majorité de l’opinion israélienne, ébranlée par les attaques et les enlèvements, demande une dissuasion réelle et des verdicts à la mesure des faits. Si la Knesset confirme en plénière ce que la commission s’apprête à réaffirmer, le pays se dotera d’un outil supplémentaire pour prévenir la récidive et signifier aux ennemis d’Israël que le meurtre de civils entraîne la sanction la plus sévère prévue par la loi.

Pour Israël, démocratie assiégée, la première responsabilité reste la protection de ses citoyens. En renforçant le cadre légal contre le terrorisme tout en garantissant des procès rigoureux, l’État affirme son droit souverain à se défendre et à rendre justice aux victimes. La relance du texte sur la peine de mort pour les terroristes s’inscrit dans cette logique : restaurer la dissuasion, sans renoncer aux principes de l’État de droit.

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