C’est un bras de fer de plusieurs centaines de millions de shekels qui s’ouvre entre le secteur privé et l’État. Partner, Hot Mobile, Pelephone, Cellcom et Wecom, les cinq principaux opérateurs de téléphonie mobile israéliens, ont déposé un recours devant la Cour suprême (Bagatz) afin de contraindre le ministère des Communications à revoir – et idéalement réduire – le coût des redevances payées pour l’utilisation des fréquences.
Ces frais, instaurés dans les années 1990 à une époque où le marché était dominé par seulement trois opérateurs, devaient alors empêcher l’accaparement des fréquences et protéger la concurrence. Mais selon les plaignants, ce modèle est devenu obsolète : « Le marché est aujourd’hui totalement ouvert, il n’y a plus de justification économique à maintenir des tarifs aussi élevés », argumentent-ils.
Des sommes colossales en jeu
En 2024, les opérateurs ont versé environ 440 millions de shekels au ministère des Communications. Chaque entreprise paie ainsi près de 100 millions par an simplement pour avoir accès au spectre radioélectrique. Or, ces redevances représentent à elles seules près de 5 % de l’ensemble des taxes et redevances perçues par l’État d’Israël – un levier budgétaire auquel le gouvernement répugne évidemment à renoncer.
Pour les opérateurs, la facture est lourde : elle pèse directement sur leurs marges et limite leur capacité à investir dans la modernisation des réseaux, notamment le déploiement de la 5G et bientôt de la 6G. « Nous travaillons dans un environnement concurrentiel acharné, et ces coûts artificiellement gonflés deviennent insoutenables », confie un dirigeant de l’une des compagnies.
La Cour exige une réponse
La Cour suprême, saisie de l’affaire, a donné jusqu’au mois d’octobre au ministère des Communications pour présenter sa réponse. L’enjeu est crucial : si la justice tranche en faveur des opérateurs, ce sont des centaines de millions qui pourraient être retirés chaque année des caisses de l’État. Mais si le statu quo est maintenu, les opérateurs préviennent qu’ils pourraient être contraints de réduire leurs investissements, voire d’augmenter les tarifs pour les consommateurs.
Une question de stratégie nationale.
Au-delà du débat financier, cette affaire soulève une question de stratégie nationale. Israël, souvent présenté comme la « Start-up Nation », ne peut se permettre de freiner son secteur des télécoms à l’heure où la cybersécurité, la défense et l’économie numérique dépendent d’infrastructures robustes. Comme le rappellent les récentes tensions au Moyen-Orient, la maîtrise des communications et du spectre radioélectrique est aussi un enjeu de sécurité nationale.
Certains experts estiment qu’un compromis pourrait être trouvé : revoir les redevances à la baisse tout en instaurant un mécanisme de financement spécifique pour garantir à l’État des recettes stables. D’autres redoutent en revanche que toute concession ouvre une brèche et affaiblisse la position du régulateur face aux géants privés.
Une bataille qui dépasse le secteur
En toile de fond, ce bras de fer illustre un malaise plus large : la difficulté de l’administration israélienne à moderniser ses pratiques fiscales et réglementaires héritées du siècle dernier. Alors que l’économie israélienne repose de plus en plus sur l’innovation et la haute technologie, maintenir un modèle conçu dans les années 90 apparaît, pour beaucoup, comme un anachronisme.
La bataille ne fait que commencer. Verdict attendu à l’automne. En attendant, les consommateurs espèrent que cette confrontation se traduira, tôt ou tard, par une baisse de leurs factures plutôt que par une hausse.
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