C’est une victoire judiciaire majeure que Donald Trump a remportée lundi. Une cour d’appel fédérale a estimé qu’il est « probable que le Président a exercé légalement son autorité statutaire » en décidant d’envoyer la Garde nationale à Portland, grande ville démocrate de l’Oregon secouée par des manifestations contre sa politique migratoire. Cette décision, qui renverse un jugement de première instance, autorise le déploiement controversé d’environ 200 soldats annoncé fin septembre par l’ancien président républicain.
Les juges d’appel considèrent que le président peut faire appel à la Garde nationale lorsqu’il « est incapable avec les forces régulières d’exécuter les lois des Etats-Unis ». Selon eux, cette disposition s’applique aux rassemblements ayant eu lieu autour du bâtiment de la police de l’immigration (ICE) à Portland, où des manifestants auraient entravé le travail des agents fédéraux. Les magistrats balaient ainsi la décision d’une juge de première instance, qui avait suspendu le déploiement au motif qu’il n’existait pas de « danger de rébellion ».
La riposte des autorités démocrates
Donald Trump avait déjà justifié sa décision en décrivant Portland comme une ville « ravagée par la guerre », un diagnostic rejeté par les autorités locales, qui affirment que les troubles restaient « largement gérables » par les forces locales. « Certaines de ces manifestations ont été pacifiques, mais beaucoup ont dégénéré en violences, et des manifestants ont menacé des agents fédéraux ainsi que le bâtiment », ont écrit les juges Bridget Bade et Ryan Nelson, tous deux nommés par Donald Trump, indique le New York Times.
La gouverneure de l’Oregon, Tina Kotek, partage pourtant légalement le commandement de la Garde nationale avec le président. Elle dénonce une décision qui « constitue un abus de pouvoir grossier et contraire aux valeurs américaines ». Selon elle, la situation ne justifie en rien le recours à des troupes militaires : les forces locales, dit-elle, ont toujours été en mesure de contenir les manifestations, parfois marquées par des déguisements de licorne ou de grenouille et dispersées à coups de gaz lacrymogène.
Mise en garde contre une dérive institutionnelle
Le procureur général de l’Etat, Dan Rayfield, a lui aussi critiqué une décision « dangereuse » et annoncé vouloir la faire réexaminer par un collège élargi de juges. « Si elle est maintenue, cette décision donnerait au président le pouvoir unilatéral de déployer des soldats de l’Oregon dans nos rues avec presque aucune justification. Nous sommes sur une voie dangereuse en Amérique », a-t-il expliqué.
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Au sein même de la cour d’appel, la décision a suscité de fortes réserves. La juge Susan Graber a exprimé son désaccord dans un avis dissident virulent, estimant que « la décision d’aujourd’hui n’est pas simplement absurde ». Elle souligne « l’incongruité de considérer Portland comme une zone de guerre lorsque des manifestants portent des costumes de poulet » et met en garde contre une dérive institutionnelle qui « érode des principes constitutionnels fondamentaux », notamment « le contrôle souverain des Etats sur leurs milices » et « les droits du Premier Amendement des citoyens à se rassembler et à s’opposer aux politiques et actions du gouvernement ».
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