Entré en vigueur en 2000, ce texte permet des échanges commerciaux dans un cadre de libre-échange dans plusieurs secteurs, notamment industriel et agricole. Face à la situation actuelle dans la bande de Gaza, la cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas a annoncé son réexamen, le 20 mai dernier.
L’Union européenne se dit favorable à un réexamen de son accord d’association avec Israël. La question se posait avec acuité depuis plusieurs mois, en raison de l’intensification des offensives de l’armée israëlienne dans la bande de Gaza et du maintien d’un blocus interdisant toute aide humanitaire à la population. Les pays alliés, dont l’Union européenne, avait soutenu le droit de Benyamin Netanyahu de frapper le Hamas après les attaques du 7 octobre 2023, qui ont fait près de 1 200 morts et 252 otages israëliens (50 sont toujours retenus). Mais le soutien se lézarde. La situation est particulièrement fragile et exige des réponses urgentes.
Le 20 mai dernier, Jean-Noël Barrot a annoncé que la France soutenait la proposition des Pays-Bas de « réexaminer l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël« . « J’appelle la Commission européenne à examiner cet accord et à montrer si Israël respecte ses obligations. Une fois qu’il est établi qu’une violation est manifeste, il existe une possibilité de suspension« , a-t-il plaidé.
Son appel a été entendu par les Vingt-Sept. À l’occasion de la dernière réunion du Conseil des Affaires étrangères, tenue le même jour, la haute représentante de l’UE pour la politique étrangère et la sécurité, Kaja Kallas, a annoncé un réexamen de cet accord. « Il existe une forte majorité en faveur du réexamen de […] notre accord d’association avec Israël. Nous allons donc nous lancer dans cet exercice« , a-t-elle indiqué. En tout, dix-sept pays se sont prononcés en faveur de cette révision. L’État hébreu a aussitôt réagi par la voix de son porte-parole au ministère des Affaires étrangères, Oren Marmorstein, jugeant que les annonces de la cheffe de la diplomatie européenne reflétaient « une incompréhension totale de la réalité complexe à laquelle Israël est confronté« .
Quelle est la base légale de cet accord ?
Signé en 1995 puis entré en vigueur en juin 2000, cet accord constitue la base légale des relations entre l’Union européenne et Israël. Celui-ci facilite les échanges commerciaux dans un cadre de libre-échange dans plusieurs secteurs, notamment industriel et agricole. L’accord vise à fournir « un cadre juridique et institutionnel approprié pour le dialogue politique et la coopération économique entre l’UE et Israël », indique la Commission européenne.
Les liens économiques entre les deux parties sont importants, l’UE étant le premier partenaire commercial d’Israël. En 2024, 24 % des exportations israéliennes étaient dirigées vers les Vingt-Sept, tandis que 31 % des importations provenaient de l’Union, selon un rapport français du Trésor.
Autour de quoi est-il structuré ?
L’article 2 du texte souligne que les relations entre l’Union européenne et Israël reposent sur « le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques« , valeurs guidant tant leur politique intérieure qu’extérieure.
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