Les compagnies aériennes veulent une modification de la loi sur l’indemnisation

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Compagnies aériennes étrangères en Israël : un retour conditionné à la réforme de la loi sur l’indemnisation des vols annulés

Une douzaine des plus grandes compagnies aériennes internationales, dont EasyJet, Wizz Air, Delta, et British Airways, menacent de suspendre leurs opérations en Israël, exigeant une révision de la loi israélienne sur l’indemnisation des vols annulés. Ces entreprises, confrontées à des pertes importantes dans le contexte actuel de conflit, estiment que la législation actuelle met leurs finances en péril si elles devaient rembourser des annulations en cas de situation instable.

La loi sur l’indemnisation, appelée « loi Tibi », adoptée en 2012 sous l’impulsion du député Ahmed Tibi, prévoit des compensations pour les passagers en cas de retards ou d’annulations de vols non justifiés. Bien que cette loi exonère les compagnies de toute responsabilité en cas de force majeure, comme une guerre, les entreprises craignent de devoir néanmoins se défendre devant les tribunaux israéliens et demandent des garanties pour éviter toute responsabilité financière.

« Tant que la législation n’évolue pas, les compagnies ne peuvent envisager de revenir en Israël, car cela les exposerait à de potentielles pertes additionnelles », indiquent les compagnies dans une lettre adressée au conseiller juridique de la Knesset, citée par The Marker. Les compagnies réclament aussi une annulation rétroactive des réclamations déposées contre elles depuis le début des hostilités.

À ce jour, environ 30 compagnies aériennes ont suspendu leurs liaisons avec Israël, certaines jusqu’en 2025. La menace de départ de grandes compagnies pourrait accentuer les restrictions pour les voyageurs israéliens et internationaux, tout en risquant de nuire à l’industrie touristique du pays. En réponse, l’Autorité de l’aviation civile israélienne se montre prête à réviser certains aspects de la loi, notamment en réduisant la durée de l’hébergement à la charge des compagnies pour les passagers de vols annulés.

Les autorités israéliennes se trouvent dans une position délicate, entre la volonté de protéger les droits des passagers et celle de garantir le retour des compagnies aériennes sur leur territoire. Alors que le gouvernement cherche à offrir une certaine stabilité au marché en allégeant la législation, les consommateurs risquent de subir les contrecoups de ces ajustements, en étant potentiellement moins bien protégés en cas d’annulation de leur vol.

Avec une pression croissante de la part des compagnies aériennes et les enjeux économiques pour Israël, les discussions autour de la révision de la loi se poursuivent, dans l’espoir de parvenir à un compromis qui réponde aux intérêts des deux parties.

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