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samedi 28 janvier 2023

Justice. Une révision radicale du système judiciaire en Israël?

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Yair Lapid, a lancé lundi une attaque virulente contre Benjamin Netanyahu, l’accusant de « crime d’opportunité » en cherchant à obtenir des réformes judiciaires qui affecteraient son procès pour corruption en cours.

Selon Lapid, le Premier ministre désigné et ses collègues de la coalition attendue cherchent à supprimer toute limite à la majorité politique du moment et à transformer Israël en un pays « sans gardiens, sans tribunaux… en démantelant les fondements démocratiques du pays ».

« Netanyahu veut décider qui sera le procureur dans son procès. Netanyahu veut décider de l’identité des juges qui entendront son appel », a déclaré Lapid lors d’une conférence de l’Institut israélien de la démocratie (IDI). « Netanyahu veut faire passer une loi qui interdirait les mises en examen contre un Premier ministre, parce qu’il est lui-même un Premier ministre qui a été mis en examen. »

« Ce n’est pas une réforme judiciaire », a ajouté Lapid. « Ce n’est pas de l’idéologie. C’est un crime d’opportunité. »

« Nous devons arrêter cela. C’est contre cela que nous sommes déterminés à lutter », a déclaré Lapid, qui devrait devenir le chef de l’opposition une fois que Netanyahu aura formé sa coalition de 64 sièges.

Les partis qui devraient former le prochain gouvernement ont exprimé leur volonté de procéder à une révision radicale du système judiciaire, notamment par l’introduction d’une clause dite « dérogatoire » de la Haute Cour qui permettrait à la Knesset d’annuler les décisions de la Haute Cour qui annulent des lois jugées inconstitutionnelle, par l’augmentation du nombre de politiciens au sein de la commission de sélection des juges et par la division en deux des fonctions de Procureur général et de procureur d’État.

Certains ont suggéré de supprimer du code pénal le chef d’accusation d’abus de confiance – le principal chef d’accusation dans le procès de Netanyahu.

« Ces propositions de réformes judiciaires, qui figurent parmi les revendications les plus fortes des six partis qui devraient former le prochain gouvernement, ne sont proposées que pour une seule raison », a déclaré Lapid.

« C’est totalement personnel », a-t-il déclaré. « Ils entraînent le pays dans une spirale dangereuse et anti-démocratique qui met en danger l’économie, nuit à la sécurité et nous vaudra des sanctions internationales – juste parce qu’ils ont des problèmes personnels. »

Le Premier ministre sortant a souligné qu’avant ses ennuis criminels, Netanyahu n’avait jamais tenté de faire passer des réformes judiciaires aussi radicales pendant ses nombreuses années au pouvoir.

« Il ne pensait pas que nous avions besoin d’une clause dite ‘dérogatoire’ », a déclaré Lapid. « Il ne pensait pas que les politiciens devaient nommer les juges. Il n’avait jamais pensé à séparer le rôle du Procureur général du poste de procureur en chef. »

Lapid a affirmé qu’il n’y a « rien que Netanyahu ne fera pas » pour éviter d’aller en prison. Il a affirmé que la plupart des partis qui devraient composer le prochain gouvernement « ne croient pas du tout à l’idée de démocratie ».

Il a souligné que le chef du parti ultra-orthodoxe Shas, Aryeh Deri, est un ancien criminel condamné qui cherche maintenant à mettre de côté ou à changer les lois actuelles pour permettre son retour au poste de ministre malgré ses antécédents judiciaires.

« Ainsi, ils peuvent faire tout ce qu’ils veulent, ils peuvent résoudre tous leurs problèmes et ils peuvent avoir des vies beaucoup plus confortables – sans gardiens, sans tribunaux, sans que personne ne surveille leurs dépenses personnelles, avec des médias paniqués et limités, sans contrôles et équilibres et surtout, sans aucun frein », a déclaré Lapid.

Le public doit être conscient, a conclu Lapid, qu’ils « trompent, nuisent et démantèlent les fondements démocratiques du pays – tout cela au nom de leur profit personnel ».fr.timesofisrael.com

 

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