Selon la documentation provisoire d’Al-Haq, aux premières heures du matin du 26 janvier 2023, les Forces israéliennes d’occupation (FIO), accompagnées d’unités spéciales conduisant des véhicules civils, y compris un camion palestinien de produits laitiers, ont lancé un raid dans le quartier de Jouret al-Dahab au milieu du camp de réfugiés de Jénine et ont assiégé un bâtiment résidentiel appartenant à la famille Al-Sabbagh. Les FIO ont fait des incursions dans des bâtiments résidentiels près de la maison des Al-Sabbagh, déployant des soldats d’occupation lourdement armés, y compris des tireurs d’élite, dans les maisons et sur les toits, qui ont ensuite été utilisés comme points de positionnement des tireurs d’élite, terrorisant les habitants civils de ces maisons et mettant leur vie en danger. Pendant ce temps, un officier des services de renseignement israéliens a appelé un membre de la famille Al-Sabbagh, lui ordonnant de quitter le bâtiment, avec les autres personnes qui y habitaient. L’officier a demandé à l’un des habitants d’évacuer habillé en blanc, et aux autres de sortir déshabillés. Pendant l’appel, et sans leur laisser le temps de quitter le bâtiment, les forces israéliennes ont tiré le premier obus sur le bâtiment Al-Sabbagh. En sortant du bâtiment, l’habitant qui avait reçu l’ordre de sortir habillé en blanc a été arrêté par les FIO.

Entre 7h00 et 9h30, les FIO ont tiré des obus et des balles réelles dans la zone, ce qui a entraîné une destruction importante du bâtiment de la famille Al-Sabbagh et la destruction partielle d’une autre maison. Trois habitants du bâtiment de la famille Al-Sabbagh ont été tués par le bombardement intensif du bâtiment par l’IOF, les corps de deux d’entre eux ont été retrouvés complètement brûlés et le troisième partiellement brûlé.

Les FIO ont également pris pour cible un club social et sportif communautaire dans le camp de Jénine avec un bulldozer militaire, détruisant la porte d’entrée en métal, un toit en tôle au-dessus des socles en béton, et plusieurs véhicules garés dans la cour. Les forces israéliennes ont également pris pour cible des générateurs électriques, coupant l’électricité et l’accès à Internet dans le camp de réfugiés et ses environs, y compris l’hôpital public de Jénine, contre lequel les forces israéliennes ont tiré des bombes lacrymogènes, provoquant l’asphyxie des patients, y compris des femmes et des enfants.

Très grave, les autorités israéliennes ont fait savoir au responsable de la Société du Croissant-Rouge palestinien que les unités médicales se verraient refuser l’entrée du camp de réfugiés de Jénine en l’absence de coordination préalable avec le Comité international de la Croix-Rouge. C’est devenu une pratique courante des incursions militaires des FIO dans le camp de réfugiés de Jénine.

Les attaques du camp de Jénine dans le contexte colonial

Moins d’un mois après la prestation de serment du 37ème gouvernement israélien, le gouvernement nouvellement formé est déterminé à mettre en application les principes directeurs et les accords de coalition, qui expriment clairement son intention d’annexer la Cisjordanie occupée en violation du droit international, en renforçant la suprématie juive israélienne des deux côtés de la ligne verte et en refusant au peuple palestinien l’exercice de son droit inaliénable à l’autodétermination et au retour. Jusqu’à présent cette année, entre le 1er et le 25 janvier 2023, les forces israéliennes de sécurité ont tué 20 Palestiniens, tuant un Palestinien presque chaque jour. Le 26 janvier, après l’offensive israélienne sur Jénine, le bilan des Palestiniens tués cette année est déjà alarmant : 30. Alors que le nouveau gouvernement est très clair sur sa volonté d’étendre le projet de colonisation, la politique israélienne d’usage excessif de la force n’a rien de nouveau ou d’exclusif pour ce gouvernement d’extrême droite, mais est une illustration du régime plus large de colonisation de peuplement et d’apartheid. En fait, au cours de l’une des années les plus meurtrières depuis 2005, l’année 2022 a vu le meurtre de 192 Palestiniens, dont 44 enfants et 7 femmes, par les forces d’occupation israéliennes et les colons. 53 de ces meurtres ont eu lieu dans le gouvernorat de Jénine.

Depuis 1948, les Palestiniens du camp de réfugiés de Jénine se voient toujours refuser le droit de retourner dans leurs maisons et propriétés dont ils ont été déplacés de force pendant la Nakba. Depuis l’occupation israélienne en 1967, ils subissent la construction et l’expansion des colonies, le mur d’annexion, les points de contrôle militaires, l’appropriation des ressources naturelles et l’accaparement des entreprises, tout en étant soumis à des raids militaires, des arrestations arbitraires, des meurtres et des punitions collectives. L’opération militaire meurtrière sur le camp de réfugiés de Jénine le 26 janvier 2023 rappelle le tristement célèbre massacre de 2002 dans le camp de réfugiés et la ville de Jénine pendant la deuxième Intifada, lorsque les forces de l’occupation israéliennes ont tué 52 Palestiniens, démoli environ 169 maisons, déplacé plus d’un quart de la population du camp, nivelé et détruit le camp sans qu’il y ait de comptes à rendre ou de réparations à faire.

Depuis l’Intifada de l’Unité de mai 2021, les Palestiniens continuent de résister au régime colonial d’apartheid en vue d’exercer leur droit inaliénable à l’autodétermination. Israël a lancé son opération “Casser la vague” en février 2022, avec une politique d’exécutions extrajudiciaires – le “tirer pour tuer” – d’usage disproportionné de la force, d’arrestations arbitraires, de restrictions de mouvement et de démolitions punitives de maisons, destinée à éradiquer la résistance palestinienne, particulièrement à Jénine et Naplouse. Les politiques officielles d’annexion de facto de la Cisjordanie sont des manifestations claires de l’intention d’Israël non seulement d’étendre son entreprise de colonisation, mais aussi de supprimer tout acte de résistance à son régime colonial et d’apartheid, notamment en réprimant la résistance populaire et en ne donnant pas suite à ses actions en justice, afin d’effacer l’existence et l’identité palestiniennes.

Analyse juridique

Les actes réalisés par les FIO dans le camp de réfugiés de Jénine dans la matinée du 26 janvier 2023 violent le droit international, y compris le droit international des droits de l’homme et le droit humanitaire, et constituent des crimes internationaux pouvant être poursuivis en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Pour commencer, étant donné l’illégalité de l’occupation militaire israélienne et du régime d’apartheid, l’ensemble de l’opération militaire sur le camp de réfugiés constitue un acte d’agression interdit par le droit de la guerre, en violation des normes impératives régissant le recours à la force. Il est important de noter qu’Israël, en tant que puissance occupante, est obligé de maintenir la sécurité dans la zone occupée en application du principe du respect du droit, principalement dans le cadre du droit international des droits de l’homme. L’usage arbitraire et excessif de la force et de la violence létale qui en résulte viole ipso facto le droit à la vie consacré par l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’obligation de ne pas utiliser plus de force qu’il n’est absolument nécessaire pour procéder à une arrestation légale. Notamment, un certain nombre de Palestiniens abattus ont été frappés dans la partie supérieure du corps, un ciblage qui peut indiquer une intention de tuer de la part des FIO. Cela peut également constituer un crime de guerre consistant à tuer délibérément, conformément à l’article 8(2)(a)(i) du Statut de Rome de la CPI. En outre, le bombardement de résidences dans une zone densément peuplée constitue une destruction interdite de biens civils en vertu de l’article 53 de la Quatrième Convention de Genève, une violation grave des Conventions de Genève et un crime de guerre. Il convient de noter que les attaques contre les générateurs d’électricité, en tant que biens indispensables à la survie de la population civile, sont interdites. De plus, le moyen par lequel les FIO sont entrées subrepticement dans le camp dans un véhicule civil, en feignant le statut de civil, est considéré comme un acte perfide interdit par le droit international humanitaire coutumier et l’article 8(2)(b)(xi) du Statut de Rome de la CPI.

Recommandations

En l’absence d’actions concrètes de la part de la communauté internationale, y compris par l’imposition de sanctions et d’un embargo sur les armes à l’encontre d’Israël, conformément aux obligations des États tiers, pour mettre fin au crime d’apartheid et permettre la réalisation du droit à l’autodétermination du peuple palestinien, Israël continuera à jouir de l’impunité et à priver les Palestiniens de leur vie, de leur liberté et de leur dignité. La communauté internationale doit s’attaquer aux causes profondes du cycle sans fin de violence et de violations à l’encontre du peuple palestinien, notamment le déni du droit à l’autodétermination et au retour du peuple palestinien, le régime colonial et d’apartheid, et l’occupation illégale.

À la lumière des dispositifs internationaux de responsabilisation en cours, y compris l’enquête ouverte sur la situation en Palestine à la CPI et le travail de la Commission internationale indépendante d’enquête des Nations Unies sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël, nous appelons les États tiers à soutenir le travail de ces dispositifs indépendants, à contribuer à mettre fin à l’impunité d’Israël et à assurer la poursuite des crimes internationaux d’Israël, et à poursuivre les enquêtes, les poursuites ou l’extradition vers la CPI des auteurs de crimes internationaux relevant de leur juridiction. Nous appelons en outre le Procureur de la CPI, M. Karim A. A. Khan KC, à publier une déclaration préventive condamnant l’escalade continue de l’attaque généralisée et systématique contre le peuple palestinien, et à donner suite à son intention de se rendre en Palestine en 2023 pour enquêter sur les crimes d’Israël de toute urgence.

Traduction : AFPS